Quel que soit l’équipement que vous branchez sur le système électrique canadien, il doit être conforme, y compris les casiers à colis. Les casiers Snaile portent la marque ESAFE de l’Office de la sécurité des installations électriques.

En vertu de la loi, tous les produits électriques doivent être certifiés ou évalués sur le terrain conformément aux normes de sécurité électrique avant de pouvoir être utilisés ou vendus au Canada. Une approbation ESAFE est conforme aux exigences de la règle 2-024 – Code de sécurité des installations électriques de l’Ontario et aux exigences de toutes les autres juridictions au Canada.

Un équipement électrique est réputé approuvé s’il a été approuvé conformément au processus décrit à l’article 2 du Règlement de l’Ontario 438/07.

L’Office de la sécurité des installations électriques (ESA) reconnaît les organismes de certification et les agences d’évaluation sur le terrain agréés par le Conseil canadien des normes pour la certification ou l’évaluation de produits ou d’appareils électriques. Seuls les équipements portant une marque ou une étiquette reconnue sont réputés approuvés.

Le non-respect de ces règles ou du règlement constitue une infraction et, en cas de condamnation, une personne, un administrateur ou un dirigeant d’une société pourrait être déclaré passible d’une amende maximale de 50 000 $ et / ou d’un emprisonnement maximal de un an. Une société peut être condamnée à une amende maximale de 1 000 000 $.

En Ontario, l’ESA est également habilitée à ordonner que les produits soient mis en quarantaine, saisis ou confisqués au profit de la Couronne en vue de leur élimination.